ADP 2017 – Services d'établissement et d'intégration pour les réfugiés et les nouveaux arrivants vulnérables

Organization name: 
Ministère des affaires civiques et de l'immigration
Deadline date: 
Mardi, juillet 25, 2017 - 6:00pm
Deadline: 
Fixed date

La Stratégie ontarienne en matière d'immigration est axée sur l'amélioration des résultats pour les nouveaux arrivants vulnérables qui doivent surmonter des obstacles supplémentaires à l'intégration.

En 2016, l'Ontario a enregistré une hausse importante du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile s'installant dans la province. Dans ce contexte, le ministère souhaite tirer parti des récents succès et améliorer davantage les services de soutien à l'établissement et à l'emploi offerts aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et aux autres nouveaux arrivants vulnérables. À cette fin, le ministère s'est engagé à investir 6,5 millions de dollars en 2017-2018 et 11 millions de dollars en 2018-2019.

Grâce à la présente demande de propositions, les demandeurs peuvent solliciter du financement en vue d'améliorer les services aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et aux autres nouveaux arrivants ayant des besoins importants en matière d' établissement, d’emploi, de santé et de santé mentale. Ils peuvent présenter une demande en vertu des priorités et des volets de financement suivants :

  • Intégration sociale : Les projets d’intégration sociale offriront des programmes spécialisés adaptés aux besoins des clients qui font face à des obstacles importants en matière d’établissement en raison de facteurs incluant un faible niveau de scolarité, un faible niveau d’aisance linguistique dans une langue officielle, des besoins élevés en santé ou en santé mentale, et/ou un handicap. 
    o Service direct
    o Renforcement de la capacité
  • Intégration économique : Les projets d'intégration économique permettront d'offrir une formation ciblée aux nouveaux arrivants ayant un faible niveau d'éducation et de maîtrise de la langue. Les projets peuvent être axés sur l'emploi ou l'entrepreneuriat et comprendre des services de soutien combinés qui optimisent les possibilités de réussite. 
    o Service direct
    o Renforcement de la capacité

Les organismes qui souhaitent offrir des services d’établissement à l’ensemble de la population immigrée devraient étudier les possibilités offertes par les autres programmes du MACI. En 2017, le ministère publiera des ADP pour tous ses principaux programmes, y compris le Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants et les programmes de formation relais de l'Ontario. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Liste des subventions par ministère.

Questions liées à la DP

Le MACI organisera des séances d'information afin que les demandeurs puissent en savoir davantage sur les objectifs de financement et les activités admissibles. Ces séances d'information se tiendront :

Par téléconférence (en anglais) : 
• Le 5 juillet 2017 : de 10 h à 11 h 30
• Le 12 juillet 2017 : de 13 h 30 à 15 h

Par téléconférence (en français) : 
• Le 6 juillet 2017 : de 10 h à 11 h 30

Pour participer à une téléconférence, veuillez appeler au 416 212-8014 (appel local) ou au 1 866 500-5845 (sans frais) et utiliser le code de conférence 6439894.

Séance en personne (en anglais) : 
• Le 29 juillet 2017 : de 11 h à 12 h 30, 777, rue Bay (salle de réunion du 6e étage), Toronto
• Le 29 juillet 2017 : de 13 h 30 à 15 h, 777, rue Bay (salle de réunion du 6e étage), Toronto

Le nombre de places est limité. Veuillez confirmer votre présence à l'adresse RefugeeCFP@ontario.ca.

Date limite

25 juillet 2017, à 16 h

Critères d’admissibilité

Chaque demandeur doit satisfaire aux critères suivants :

  • être un organisme sans but lucratif;
  • être constitué en personne morale depuis au moins deux (2) ans;
  • être doté d’un organe directeur élu;
  • être régi par des règlements administratifs précisant les procédures applicables aux rapports sur le fonctionnement et le rendement présentés aux membres ou au public, ainsi que les responsabilités de l’organisme à l’égard de ces derniers;
  • démontrer au ministère qu’il dispose de structures de gouvernance et de mécanismes de responsabilisation adéquats pour administrer et gérer les fonds publics en bonne et due forme, ainsi que pour mener à bien le projet conformément aux modalités de l’entente de paiement de transfert;
  • convaincre le ministère qu’il est en mesure de présenter l’information financière pertinente et exacte, en temps utile, et qu’il peut fournir des états financiers vérifiés.

Tous les demandeurs devront prouver leur expérience et leur expertise sur le plan des services aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et (ou) aux autres nouveaux arrivants vulnérables. Les propositions doivent démontrer l'existence d'au moins un partenariat pertinent visant à soutenir les activités proposées, en vertu duquel les partenaires participent activement à la prestation du programme.

Lignes directrices du programme

Guide de demande

Questions Additionelles : Veuillez remplir le document « Questions Additionelles » pour le volet qui correspond avec votre projet.

 Questions Additionelles - Intégration sociale - Services directs

 Questions Additionelles - Intégration sociale - Renforcement des capacités

 Questions Additionelles - Intégration économique

Modèle de budget : Veuillez remplir le modèle de budget pour le volet qui correspond avec votre projet.

 Modèle de budget - Intégration sociale (Services directs / Renforcement des capacités)

 Modèle de budget - Intégration économique

Toute demande : Veuillez remplir les documents qui suivent.

 Évaluation du risque organisationnel

 Déclaration relative aux conflits d'intérêts

Renseignements

Afin d'assurer l'équité et la transparence du processus de DP, toutes les questions concernant la DP doivent être envoyées à l'adresse RefugeeCFP@ontario.ca. Le MACI répondra à toutes les questions au moyen d'un document de type « Questions et réponses », qui sera mis à jour régulièrement et publié sur ce portail.

RFP status: