Ressources - Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Source : 
L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF DE CONSOMMATEURS ET DE BÉNÉVOLES

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles encourage les organisations à effectuer des recherches solides et indépendantes pour aider à renforcer le rôle du consommateur sur le marché et à remplir, de façon impartiale, leurs mandats de représentation des intérêts des consommateurs canadiens. 

Admissibilité

Les organisations constituées en sociétés sans but lucratif au Canada et qui peuvent démontrer qu'elles :

  • ont une structure de gouvernance qui assure qu'elles rendent compte à des membres représentant l'intérêt des consommateurs;
  • ont une structure, une gouvernance et des mécanismes de financement qui ne les exposent pas à une influence des milieux des affaires dans leurs recherches et leurs prises de décisions;
  • ont la capacité de communiquer avec des consommateurs qui ne sont pas membres de l'organisation comme telle;
  • ont la compétence, la crédibilité et la responsabilité pour mener un projet à terme;
  • sont guidées par des objectifs qui correspondent à l'objectif du programme.

Date limite : 16 janvier 2023

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