L'Ontario proroge les décrets liés à la COVID-19

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Solliciteur général

20 novembre 2020 — Le gouvernement de l'Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, a prorogé tous les décrets en vigueur adoptés en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) jusqu'au 21 décembre 2020.

La prolongation des décrets adoptés en vertu de la Loi sur la réouverture de l'Ontario s'inscrit dans l'intervention sur plusieurs fronts de l'Ontario en lien avec la pandémie de COVID-19. Le 13 novembre, le gouvernement Cadre d'intervention pour la COVID-19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert pour abaisser les seuils associés aux différents paliers. Ce cadre repose sur une approche graduelle qui implique notamment l'adoption de mesures de prévention, et permet la mise en place ou le retrait progressif de mesures de santé publique et de sécurité au travail. Il prévoit cinq paliers de mesures de santé publique pouvant s'appliquer aux territoires des bureaux de santé publique : « Prévenir - Vert », « Protéger - Jaune », « Restreindre - Orange », « Contrôler - Rouge », et « Confinement - Gris », en dernier ressort.

La Loi sur la réouverture de l'Ontario, entrée en vigueur le 24 juillet 2020, vise à maintenir en place d'importantes mesures après la fin de l'état d'urgence provinciale. Selon cette loi, il est possible de proroger les décrets par tranches de 30 jours, et le gouvernement doit faire rapport sur ces prolongations au Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d'urgence.

Vous trouverez la liste des décrets prolongés adoptés en vertu de la Loi sur la réouverture de l'Ontario sur le site Web du gouvernement de l'Ontario.